Conditions générales
Conditions générales de service
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre So Streamline SPRL, dont le siège social est situé à Avenue Reine Astrid 101c – 4830 Limbourg – Belgique, immatriculée sous le numéro BE 0766.688.097, ci-après dénommée « la société », et tout utilisateur du site Internet de la société, ci-après dénommé « le client ».
2. Objet
La société propose des services d’assistanat de direction aux entreprises et indépendants en Belgique. Les services incluent mais ne se limitent pas à la liste des services repris sur notre site internet. En utilisant notre site Internet et en souscrivant à nos services, le client accepte les présentes conditions générales.
3. Commandes
Le client peut passer commande de nos services via notre site Internet ou par tout autre moyen convenu avec la société. Toute commande est soumise à l’acceptation de la société, qui se réserve le droit de la refuser sans fournir de motif.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs des services sont indiqués sur notre site Internet et sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue au moment de la facturation, sauf accord contraire entre les parties. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n’affectant pas les commandes déjà acceptées.
5. Annulation et remboursement
Toute annulation de commande doit être communiquée à la société par écrit. En cas d’annulation avant le début de la prestation de service, des frais d’annulation peuvent être appliqués. Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la prestation de service, sauf en cas de non-respect des engagements de la société.
6. Responsabilité
La société s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
7. Confidentialité
La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de service. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site Internet, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images et les vidéos, sont la propriété intellectuelle de la société et sont protégés par les lois en vigueur en matière de droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
9. Litiges
En cas de litige entre la société et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Verviers seront seuls compétents pour régler le litige.
10. Modification des conditions générales
La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Internet. Il incombe au client de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En acceptant les présentes conditions générales, le client reconnaît avoir lu et compris l’ensemble des dispositions qui y sont contenues et les accepte sans réserve.